Rapports et Codes

INTRODUCTION

La mise en œuvre de la vision et de la démarche gagnante de SUMOL+COMPAL exige que ses collaborateurs adoptent un comportement irréprochable et respectent les principes énoncés dans ce Code de Conduite. ​
  Une culture du respect, telle est la posture de SUMOL+COMPAL sur le marché et qui contribue beaucoup à sa bonne réputation auprès des collaborateurs, des consommateurs, des clients, des fournisseurs et des autres parties prenantes. C'est un élément distinctif de SUMOL+COMPAL, porteur de confiance et de valeur. ​
  C'est à travers ses collaborateurs, individuellement et collectivement, que la réputation de SUMOL+COMPAL peut se construire et être préservée. Ils doivent donc s'engager à respecter rigoureusement les principes, les pratiques et les règles figurant dans ce Code. ​
  À cet effet, ce Code vise à énoncer et à diffuser les principes qui devront guider les comportements de SUMOL+COMPAL, ainsi que les pratiques et les règles qui en découlent. ​
  L'engagement est indispensable et doit être général. ​ SUMOL+COMPAL veut garantir que ces principes, ces pratiques et ces règles soient communiqués et expliqués, ainsi que veiller à leur respect par tous les collaborateurs qui travaillent au sein de l'organisation. Cependant, la plus grande responsabilité du respect du Code de Conduite incombe à chacun de nous.

CHAMP D’APPLICATION

Ce Code de Conduite se destine à tous les collaborateurs de SUMOL+COMPAL. On entend par SUMOL+COMPAL chacune des entreprises ou l'ensemble des entreprises qui font partie du périmètre de consolidation de SUMOL+COMPAL, S.A.
Dans ce Code, on entend par collaborateurs les membres des organes sociaux, les travailleurs, les prestataires de services engagés par l'entreprise et tous ceux qui, à un moment ou à un autre, agissent au nom ou pour le compte de SUMOL+COMPAL.
 

OBJECTIFS DU CODE DE CONDUITE

Le Code de Conduite a pour objectif d'identifier un ensemble de principes, de règles et de pratiques à observer par tous les collaborateurs.

Le Code de Conduite vise à garantir des comportements professionnels et relationnels adéquats, ainsi qu'à:

• Rendre claires les pratiques et les règles de conduite que tous les collaborateurs doivent respecter dans les relations qu'ils entretiennent entre eux et aussi avec toutes les parties prenantes;
• Renforcer la confiance de tous ceux qui sont en relation avec SUMOL+COMPAL dans ses principes et dans sa façon d'agir;
• Garantir une bonne réputation de SUMOL+COMPAL.
   

PRINCIPES

Les principes suivants sont particulièrement importants pour SUMOL+COMPAL:

Professionnalisme: appliquer les compétences et les efforts nécessaires à l'accomplissement des tâches qui sont confiées à chaque collaborateur. Mettre à jour et développer les compétences afin d'améliorer les capacités professionnelles. Respecter les autres et manager par l'exemple;
Intégrité: agir avec honnêteté, en s'abstenant de rechercher ou d'accepter toute compensation, toute faveur ou tout avantage de la part de tiers pour un acte pratiqué au service de SUMOL+COMPAL, ainsi que lui communiquer toutes situations où il y a ou pourrait y avoir un conflit d'intérêts1 et ne pas intervenir lorsque ce conflit ne permet pas d'intervenir dans la défense des intérêts de l'entreprise;
Indépendance: défendre les intérêts de SUMOL+COMPAL en toute impartialité à l'égard des tiers;
Bonne foi: être digne de confiance, correct, loyal et coopératif envers les interlocuteurs internes et externes;
Non-discrimination: ne faire aucune distinction fondée sur la race, le sexe, l'orientation sexuelle, les croyances, la situation de famille, le handicap, les convictions politiques, l'origine ethnique et sociale, la nationalité ou autre;
Responsabilité: agir dans le cadre de la responsabilité et de l'autonomie attribuées. Protéger et préserver les actifs de SUMOL+COMPAL en faisant un usage prudent et raisonné de ses ressources;
Confidentialité: garder le secret sur les informations auxquelles le collaborateur a accès dans l'exercice de ses fonctions et ne pas les utiliser pour en tirer un avantage pour lui-même ou pour des tiers;
Non-concurrence: ne prendre part, directement ou indirectement, à aucune activité concurrente de celle de SUMOL+COMPAL;
Loyauté: préserver la bonne image, la crédibilité et le prestige de SUMOL+COMPAL et de ses marques en toute circonstance;
Légalité: agir toujours conformément à la loi et aux règlements applicables. Non-harcèlement : promouvoir la prévention et la lutte contre toutes les formes de harcèlement au travail.

[1] Il y a conflit d'intérêts lorsqu'un collaborateur est appelé à intervenir dans l'analyse, la décision ou l'exécution de contrats où sont directement ou indirectement intéressés i) lui-même, ii) toutes personnes physiques auxquelles il est lié par des liens de parenté ou d'alliance de toute nature, iii) personnes morales où l'une de ces personnes détient directement ou indirectement un intérêt notable, ou iv) personnes avec lesquelles le collaborateur entretient des relations susceptibles de nuire à son indépendance et à la défense des intérêts de SUMOL+COMPAL.

APPLICATION DES PRINCIPES DE SUMOL+COMPAL DANS LES RELATIONS AVEC L'ENTREPRISE ET AVEC LES PARTIES PRENANTES

Dans leurs relations avec l'entreprise et avec les parties prenantes, tous les collaborateurs doivent appliquer les principes de SUMOL+COMPAL, notamment de la façon suivante:

ENTREPRISE

• N'adopter aucun comportement susceptible de provoquer un dommage matériel ou immatériel à la société, notamment de nuire à sa bonne réputation.
• Agir en toute circonstance dans le meilleur intérêt de SUMOL+COMPAL et non en défense d'intérêts individuels, de secteur ou de direction.
• Suivre les actions de formation que SUMOL+COMPAL considère comme obligatoires.
• Tout conflit d'intérêt potentiel doit être communiqué au préalable par écrit au responsable de la Direction Juridique et Conformité. Avoir un conflit d'intérêts n'est pas forcément une violation du Code, mais ne pas le communiquer en est une. Lorsque la direction Conformité estime que ce conflit ne permettra pas au collaborateur d'intervenir dans le seul intérêt de l'entreprise, le collaborateur doit s'abstenir d'intervenir.
• Garder le secret sur les informations auxquelles ils ont accès dans l'exercice de leurs fonctions. La confidentialité absolue de toute information importante doit être respectée.
• Faire en toute circonstance une utilisation appropriée des ressources de l'entreprise, sans modifier, falsifier ou limiter aucune information en leur bénéfice ou au bénéfice de tiers.
• Garantir la défense des marques et autres droits de propriété intellectuelle de SUMOL+COMPAL, ainsi que de tous autres actifs.
• Utiliser de manière responsable tous moyens de communication de l'entreprise (notamment le courrier électronique et le téléphone) et tous les systèmes d'information.
   

ACTIONNAIRES ET AUTRES INVESTISSEURS

• Agir de façon à préserver en toute circonstance les intérêts de tous les actionnaires.
• Garantir la rigueur et la véracité des informations communiquées aux actionnaires et aux autres investisseurs, et le faire en temps utile.

COLLABORATEURS

• Contribuer à créer une bonne ambiance de travail, en entretenant des relations cordiales avec les collègues, quel que soit leur niveau hiérarchique, sans hostilité et sans aucun type de discrimination ou de harcèlement.
• Développer et maintenir un dialogue ouvert et franc afin de régler les conflits, dans un total respect des divergences d'opinion.
• Ne pas travailler sous l'emprise de substances susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des collaborateurs ou des tiers.
• Ne pas accepter et dénoncer le travail infantile et/ou forcé, ainsi que toutes autres formes de travail abusif au sein de toute entreprise ayant des liens avec SUMOL+COMPAL.
   

COMMUNAUTÉS

• Veiller à la transparence et à la véracité des informations communiquées.
• Adopter des pratiques favorisant le bien-être en collaboration avec les organisations importantes pour les communautés.
• Construire une relation de coopération avec les établissements d'enseignement, afin d'accroître la visibilité et l'attractivité de SUMOL+COMPAL auprès des étudiants tout en contribuant au rapprochement entre ces établissements et les entreprises.

LES CLIENTS

• Traiter les clients avec professionnalisme, respect, franchise et loyauté, à égalité et sans aucun type de discrimination, notamment en ce qui concerne la communication des informations et le traitement des réclamations.
   

FOURNISSEURS

• Entretenir avec les fournisseurs une relation saine de partenariat, fondée sur le professionnalisme et sur le respect, en tenant toujours ses engagements.
• Sélectionner les fournisseurs d'après des critères d'impartialité et sans aucun type de discrimination, mais en privilégiant ceux qui appliquent des principes éthiques équivalents à ceux de SUMOL+COMPAL.

ENTITÉS FINANCIÈRES

• Entretenir une relation loyale et franche avec les entités financières, en garantissant  la rigueur et la véracité des informations communiquées.
   

CONSOMMATEURS

• Garantir en toute circonstance la véracité des informations transmises sur les marques et sur l'entreprise.
• Adopter des pratiques de marketing responsable.
   

ORGANISMES PUBLICS, RÉGULATEURS ET SECTORIELS

• Collaborer, conformément à la loi, avec les organismes publics et régulateurs, répondre à leurs demandes et n'adopter aucune conduite susceptible d'entraver l'exercice des attributions qui ont été confiées à ces autorités.
• Coopérer étroitement avec les structures associatives de défense des intérêts du secteur dans lequel SUMOL+COMPAL exerce son activité.
• Entretenir des relations cordiales fondées sur les principes d'indépendance, d'impartialité, de clarté et de respect.
   

CONCURRENTS

• Promouvoir et pratiquer une concurrence loyale.
• Entretenir des relations institutionnelles cordiales fondées sur le respect mutuel.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des concurrents.
• Respecter en toute circonstance les lois de la concurrence ainsi que la politique de concurrence de SUMOL+COMPAL.
   

MÉDIAS

• Toutes les déclarations aux médias relèvent du service communication, sauf lorsque ces interventions sont nécessaires ou utiles à l'exercice des fonctions.
• Garantir dans toute communication la vérité ainsi que les intérêts et les droits légitimes de SUMOL+COMPAL.
   

AUTRES THÈMES TRÈS IMPORTANTS

DOCUMENTS ET REGISTRES

• Il faut tenir des registres sincères et complets de tous les engagements impliquant des droits et/ou des obligations pour SUMOL+COMPAL.
• Les documents et les registres de SUMOL+COMPAL doivent être conservés de manière à en garantir la confidentialité, l'intégrité et l'accessibilité.
   

NON-CORRUPTION

• Sont strictement interdites toutes pratiques où le collaborateur, personnellement ou par personne interposée (moyennant son consentement ou sa ratification),
  a) demande ou accepte, pour lui-même ou pour un tiers (y compris pour SUMOL+COMPAL),
  b) donne ou promet un avantage patrimonial ou non patrimonial qui ne serait pas dû, ou sa promesse, en échange de tout acte ou omission constituant une violation de ses devoirs professionnels.
• SUMOL+COMPAL a adopté et applique un Plan de prévention des risques de corruption, dans lequel sont définis les principes et la stratégie de SUMOL+COMPAL pour combattre la corruption, ainsi que les risques et les mesures préventives en vigueur.
   

CADEAUX, INVITATIONS ET AUTRES AVANTAGES 

• L'acceptation par un collaborateur d'un cadeau ou d'une invitation estimé(e) à plus de 150 euros (montant d'un seul cadeau ou montant cumulé de plusieurs cadeaux d'une même entité sur une période de douze mois) nécessite l'approbation par écrit du membre du comité exécutif en charge du service concerné ou de l'administrateur délégué, lequel, s'il existe un comité exécutif, doit informer par écrit son président de sa décision. La marche à suivre pour les cadeaux ou invitations fait(e)s aux administrateurs est décrite dans le règlement du conseil d'administration.
   

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

• La vie privée de ses collaborateurs et des tiers est très importante pour SUMOL+COMPAL. Pour cela, l'entreprise a élaboré une Politique de protection des données des collaborateurs, un Manuel de traitement des données à caractère personnel et une Politique de confidentialité (pour les clients, les fournisseurs et les utilisateurs des différents sites internet) qui régissent l'utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de l'activité de SUMOL+COMPAL, afin d'établir et de maintenir un niveau de protection des données qui soit conforme aux dispositions légales applicables, tout en répondant aux besoins et aux attentes de toutes les parties prenantes.
• SUMOL+COMPAL recommande à ses collaborateurs et aux tiers de lire attentivement ces politiques.
   

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

• Toutes les affaires avec des tiers impliquant des mouvements de fonds dont l'origine pourrait ne pas être légitime ou légale doivent être analysées avec le plus grand soin. Ces dossiers doivent être traités suivant la Politique de prévention du blanchiment de capitaux.
   

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ET DIFFUSION

Le Code de Conduite sera communiqué à tous les collaborateurs et il sera disponible sur le site internet de la société ainsi que sur l'intranet.

Une formation sur ce Code de Conduite sera assurée. Toute absence injustifiée aux formations proposées peut constituer une violation du Code et exposer le collaborateur à une procédure disciplinaire et/ou impacter ses évaluations de performance. En aucun cas la méconnaissance du contenu de ce document ne saurait justifier le non-respect du Code de Conduite. Les questions sur la bonne interprétation du Code de Conduite doivent être posées au service Conformité.  Il incombe au collaborateur de poser des questions en cas de doutes. Les collaborateurs doivent aussi signaler toutes les pratiques ou actions qui violent ou sont susceptibles de violer les principes de SUMOL+COMPAL, ainsi que les dispositions légales ou autres engagements pris par l'entreprise. Toutes les communications doivent être adressées directement au responsable de la Direction Juridique et Conformité.

• par lettre à l'adresse suivante : Direção Jurídica e Compliance, Rua Dr. António João Eusébio, nº 24, 2790-179 Carnaxide;
• par téléphone au numéro 00 351 935 101 061;
• ou par e-mail à l’adresse: Compliance@sumolcompal.pt.

Les signalements peuvent être faits de façon anonyme, mas toujours avec suffisamment de détails pour que la question puisse être réglée correctement et rapidement par SUMOL+COMPAL.
 

ENQUÊTE ET SANCTIONS

Touts les signalements concernant la pratique d'irrégularités font l'objet d'une enquête. Les signalements effectués de bonne foi n'entraînent aucune conséquence pour les collaborateurs qui les ont envoyés.
Toute violation du Code, de nos politiques et de la loi peut donner lieu à une procédure disciplinaire.

 

A SUMOL+COMPAL est une entreprise internationale réputée qui se soucie d'assurer un avenir durable à tous les niveaux. C'est pourquoi les fournisseurs de SUMOL+COMPAL sont invités à souscrire ce document et à s'engager à respecter les principes qui y figurent.

En acceptant ce code, les fournisseurs reconnaissent que tous les accords, contrats et relations commerciales actuels et à venir avec SUMOL+COMPAL seront soumis aux dispositions qui y figurent.

 

• Conformité avec la législation et les règles applicables

Les fournisseurs doivent se conformer à la législation et aux règles en vigueur dans toutes les relations commerciales qu'ils entretiennent avec SUMOL+COMPAL dans le cadre de leur activité.

 

• Éthique des négociations

SUMOL+COMPAL cherche à traiter équitablement tous les fournisseurs. Elle s'attend à ce que ses fournisseurs fassent preuve des mêmes standards éthiques élevés et qu'ils conduisent toutes leurs transactions commerciales avec intégrité, rigueur et impartialité à la recherche de bénéfices mutuels.

Dans le cadre de leurs activités, les fournisseurs ne peuvent en aucun cas offrir, ni promettre aucun avantage personnel ou inapproprié, quel qu'en soit le genre, dans le but de conclure ou de maintenir tout accord, tous bénéfices ou avantages en échange d'un traitement préférentiel de la part des collaborateurs de SUMOL+COMPAL.

 

• Environnement

Les fournisseurs de SUMOL+COMPAL sont tenus de se conformer à la législation en vigueur, ainsi que de respecter les standards internationaux en matière de protection de l'environnement.

Les fournisseurs de SUMOL+COMPAL sont tenus de conduire leurs activités en conscience et dans le respect de l'environnement, en cherchant à réduire constamment les impacts négatifs de leurs opérations.

 

• Conformité

SUMOL+COMPAL est en droit de vérifier à tout moment si ses fournisseurs respectent ce code, notamment au moyen de questionnaires et d'audits.

Le non-respect d'un quelconque principe susmentionné entraînera la correction des non-conformités. Néanmoins, si tel n'est pas le cas dans le délai fixé, cela peut conduire à l'annulation des commandes en cours, voire même à la cessation de la relation contractuelle.

Il appartient à chaque fournisseur de veiller à ce que ses employés et ses représentants connaissent et comprennent ce code de conduite fournisseurs, et à ce qu'ils agissent en conformité dans leurs relations avec SUMOL+COMPAL.

 

• Collaborateurs

SUMOL+COMPAL respecte les droits de l'homme et cherche, dans cette optique, à s'assurer que ses fournisseurs respectent les normes internationales en matière d'hygiène et de sécurité au travail.

Les fournisseurs de SUMOL+COMPAL ne peuvent donc faire aucun type de discrimination à l'embauche selon la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap ou l'origine.

Les fournisseurs sont tenus de verser à leurs collaborateurs des salaires décents et leur fixer un horaire conformément à la législation applicable, ainsi que de leur fournir un logement convenable, le cas échéant.

SUMOL+COMPAL est contre le travail des enfants et/ou le travail forcé, ainsi que toutes autres formes de travail abusif.

 

• Qualité et sécurité des produits

Tous les produits et services fournis par les fournisseurs doivent respecter les normes de qualité et de sécurité exigées par la législation en vigueur. Lesdits produits doivent aussi se conformer aux exigences de qualité établies par SUMOL+COMPAL.

 

• Informations confidentielles/privilégiées

Les fournisseurs sont tenus de respecter la propriété intellectuelle, les secrets d'affaires et autres informations confidentielles obtenues dans le cadre de leurs relations avec SUMOL+COMPAL.