Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Protection
Les conditions générales et la politique de protection de la vie privée transcrites ci-dessous concernent les sites internet de la société SUMOL+COMPAL, S.A., sise Rua Dr. António João Eusébio, nº 24, 2790-179 Carnaxide, personne morale nº 500 277 486, immatriculée sous le même numéro au registre du commerce de Cascais, au capital social de 50.202.550€, ci-après désignée « SUMOL+COMPAL ».
En accédant aux sites internet, vous reconnaissez et déclarez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales, qui régissent la relation à établir entre le visiteur/utilisateur des sites et SUMOL+COMPAL. Si vous refusez d'accepter les conditions générales, veuillez ne pas utiliser ces sites internet.
Les relations entre SUMOL+COMPAL et les utilisateurs de ses sites internet sont également régies par les autres dispositions légalement applicables.
Les informations et autres éléments contenus dans les sites internet de SUMOL+COMPAL sont destinés à votre usage personnel et à des fins non commerciales.
Les textes, les commentaires, les travaux, les illustrations, les œuvres, les images, ainsi que les dénominations sociales, les marques et les signes distinctifs reproduits ou représentés dans les sites internet de SUMOL+COMPAL sont strictement réservés, au sens du droit d'auteur et des droits de la propriété industrielle, dans le monde entier.
Il est strictement interdit de reproduire ou de répliquer en totalité ou en partie les sites internet de la société, les éléments distinctifs et tout ou partie des éléments contenus dans ces sites, ainsi que de les modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser ou publier, sans l'autorisation expresse du titulaire des droits.
Le partage des contenus de ces sites internet n'implique pas la renonciation, la transmission ou la cessation totale ou partielle par SUMOL+COMPAL des droits dérivés de la propriété intellectuelle et industrielle. Il n'implique pas non plus l'attribution de droits d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus, sauf si titulaires de ces droits ont préalablement donné leur autorisation expresse par écrit.
L’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation abusive des éléments protégés par les droits de la propriété intellectuelle et industrielle contenus dans ce site.
Les commentaires, suggestions, idées, photographies et autres informations ou éléments communiqués à SUMOL+COMPAL, soit sur ses sites internet ou les sites de tiers, soit par courrier électronique ou sous une autre forme (« contributions »), pourront être librement utilisés par SUMOL+COMPAL.
SUMOL+COMPAL pourra les utiliser librement, gratuitement et sans restriction de temps, de territoire, de format ou de support, à quelque fin que ce soit, commerciale ou non. Elle pourra également les diffuser, les modifier, les reproduire ou en faire tout autre type d'utilisation, directement ou indirectement.
SUMOL+COMPAL n'est pas tenue de maintenir les contributions confidentielles et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de similitude de ces contributions avec des activités ou des initiatives qu'elle développerait dans l'avenir.
L'utilisateur reconnaît qu'il est responsable de ses contributions et déclare qu'elles n'ont aucun contenu illicite, immoral, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs, et qu'il est le titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces contributions. SUMOL+COMPAL ne vérifiera pas si les contributions portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, le seul responsable d'une violation de ces droits étant le visiteur/utilisateur, qui s'engage à indemniser SUMOL+COMPAL pour les dommages qu'elle pourrait subir et/ou à lui rembourser le paiement des indemnisations auxquelles elle serait condamnée.
SUMOL+COMPAL pourra supprimer des contributions sur ses sites internet et refuser de publier ou d'éditer des contributions inappropriées ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales.
Ce portail est contrôlé et exploité à partir du Portugal.
Les présentes conditions générales et la politique de protection de la vie privée ci-après sont régies par la législation portugaise.
SUMOL+COMPAL ne saurait garantir le caractère approprié ou l'admissibilité des contenus de ses sites internet dans les autres juridictions que le Portugal.
En cas de litige relatif à l'interprétation de ces conditions générales ou de la politique de protection de la vie privée ci-après ou en cas de conflit entre SUMOL+COMPAL et l'utilisateur, la juridiction compétente sera celle de Lisbonne.
SUMOL+COMPAL ne saurait être tenue responsable des préjudices ou dommages corporels résultant d'un dysfonctionnement, d'une erreur, d'une omission, d'une interruption, d'un défaut, d'un retard de transmission, d'un virus informatique ou d'une défaillance du système de télécommunication. SUMOL+COMPAL ne sera pas non plus responsable des préjudices ou dommages corporels causés par des dommages résultant de l'utilisation des contenus de ses sites internet, ou de l'incapacité de les utiliser.
SUMOL+COMPAL pourra modifier à tout moment, en actualisant cette page, les présentes conditions générales et la politique de protection de la vie privée. Le visiteur/utilisateur devra consulter régulièrement les conditions générales afin de prendre connaissance des modifications.
Les sites internet de SUMOL+COMPAL peuvent contenir des liens renvoyant à des sites appartenant à des tiers, qui ne sont pas gérés par SUMOL+COMPAL et dont elle n'est pas responsable des contenus. L'accès à ces sites tiers se fera aux risques de l'utilisateur.
Pour toute question sur les présentes conditions générales, veuillez contacter:
SUMOL+COMPAL
Rua Dr. António João Eusébio, 24
2790-174 Carnaxide
Téléphone général : 214 243 500
Assistance Consommateur : 800 207 264
Assistance Client : 808 200 232
E-mail: consumidor@sumolcompal.pt
La politique de protection de la vie privée de SUMOL+COMPAL s'applique à toutes les entreprises du groupe SUMOL+COMPAL. Elle est fondée sur les principes suivants.
SUMOL+COMPAL s'engage à protéger la vie privée de ses clients et de ses fournisseurs, ainsi que celle des utilisateurs des sites internet appartenant aux diverses entreprises et marques du groupe SUMOL+COMPAL.
Dans ce contexte, SUMOL+COMPAL a établi la présente politique de protection de la vie privée dans le but de manifester son engagement à l'égard des règles de protection de la vie privée, son respect de ces règles et de toutes les dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment celles du règlement général sur la protection des données (RGDP).
Les règles prévues dans cette politique de protection de la vie privée complètent les dispositions en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel contenues dans les contrats conclus avec les diverses entreprises du groupe SUMOL+COMPAL, ainsi que les règles fixées dans les termes et conditions des jeux et campagnes, qui sont publiés sur les sites internet des marques de SUMOL+COMPAL et dans les conditions générales d'utilisation des sites internet des marques de SUMOL+COMPAL.
Indépendamment des dispositions de la présente politique, SUMOL+COMPAL est l'entité responsable du traitement des données à caractère personnel de ses clients et/ou potentiels clients. Elle se tient donc à votre disposition pour vous fournir des informations ou répondre aux questions que vous vous posez sur la collecte, le traitement ou la protection de vos données à caractère personnel et sur vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez envoyer vos questions à:
SUMOL+COMPAL Marcas, S.A.
À l'att. du responsable de la protection de la vie privée
R. Dr. António João Eusébio, n.º 24, 2790-179 Carnaxide
Téléphone: +351 214200082
Email: privacidade@sumolcompal.pt
Cette politique s'applique aux activités de collecte des données à caractère personnel online et offline de SUMOL+COMPAL, à travers ses sites internet et ses applications, les réseaux sociaux tiers, les services consommateurs, les points de vente et les événements organisés.
Les données à caractère personnel seront directement collectées auprès de la personne concernée, avec la garantie qu'elle a donné son consentement préalable et reçu toutes les informations exigées par la loi. Si les données sont collectées en vertu d'une obligation légale ou de l'exécution d'un contrat, ce consentement n'est pas nécessaire.
Certaines données à caractère personnel étant obligatoires, SUMOL+COMPAL ne pourra pas fournir le produit ou le service concerné si elles sont absentes ou incomplètes. Les clients seront donc informés de la nature obligatoire de ces données.
La politique de protection de la vie privée s'applique à toutes les données à caractère personnel collectées par SUMOL+COMPAL auprès de ses clients ou utilisateurs à partir des sources suivantes:
a) les sites internet des sociétés du groupe SUMOL+COMPAL, y compris les mini-sites utilisés sur les réseaux sociaux tiers, tels que Facebook;
b) les applications mobiles destinées aux consommateurs de SUMOL+COMPAL;
c) les emails, les messages texte (SMS) et/ou les autres messages électroniques échangés avec les consommateurs de SUMOL+COMPAL;
d) les formulaires d'inscription aux concours et/ou jeux organisés par SUMOL+COMPAL ; e) les interactions avec les annonces publicitaires des produits de SUMOL+COMPAL sur ses sites internet ou sur des sites tiers;
f) les données créées au cours des interactions entre SUMOL+COMPAL et ses consommateurs, par exemple les registres d'achats réalisés sur le site internet www.saborista.pt (« Saborista »);
g) les données provenant des réseaux sociaux, des sites de tiers (Facebook, Google) ou des recherches de marché.
Le RGPD définit les « données à caractère personnel » au sens large, comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Est réputée être une «personne identifiable » une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou d'autres éléments permettant d'identifier cette personne physique (la « personne concernée »).
Les données à caractère personnel collectées par SUMOL+COMPAL dépendent du type d'interaction avec les consommateurs ou les visiteurs de ses sites internet, à savoir:
a) données à caractère personnel de contact : nom, adresse, numéro de téléphone, email, profils des réseaux sociaux;
b) informations d'accès aux comptes : toutes les informations nécessaires pour accéder au profil des utilisateurs, comme le login ID ou l'adresse électronique, le nom d'utilisateur, le mot de passe irrécupérable et/ou la question et la réponse de sécurité données par les usagers;
c) informations démographiques et centres d'intérêt : date de naissance, âge ou tranche d'âge, sexe, code postal, produits favoris, loisirs, centres d'intérêt, informations sur le foyer familial et style de vie;
d) informations techniques sur les dispositifs d'accès utilisés par les visiteurs: (i) ordinateur : informations sur le système informatique ou les autres dispositifs technologiques utilisés pour accéder aux sites internet ou aux applications de SUMOL+COMPAL, comme l'IP, le système d'exploitation et la version du navigateur internet; (ii) dispositifs mobiles: ID exclusif du dispositif, identification de la publicité, localisation géographique et autres données similaires, si les personnes concernées ont donné leur autorisation en bonne et due forme;
e) informations sur l'utilisation des sites internet et des communications: quand la personne concernée navigue et interagit avec les sites internet ou les newsletters de SUMOL+COMPAL, des technologies de collecte automatique des données sont utilisées pour collecter certaines informations sur les actions de la personne concernée. Il s'agit par exemple d'informations sur les liens cliqués par la personne concernée, sur les pages ou contenus qu'elle visualise et la durée de visualisation, ainsi que d'autres informations similaires et statistiques sur ses interactions, comme les temps de réponse de la page, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de chaque page et les informations collectées en utilisant le tracking de sites ou de réseaux sociaux tiers. Ces informations sont collectées grâce à des technologies automatisées comme les cookies et les pixels internet. La personne concernée peut s'opposer à l'utilisation de ces technologies en application de la présente politique de protection de la vie privée;
f) recherches de marché et feedback des personnes concernées (consommateurs): toutes les informations partagées volontairement avec SUMOL+COMPAL sur l'expérience d'utilisation de ses produits;
g) contenus créés par les personnes concernées : tous les contenus créés et partagés par les personnes concernées avec SUMOL+COMPAL, que ce soit sur les réseaux sociaux tiers ou qu'ils soient directement envoyés sur les sites internet ou les applications de SUMOL+COMPAL, y compris en utilisant des applications de réseaux sociaux tiers, comme Facebook. Parmi les exemples : photos, vidéos, histoires personnelles ou autres moyens et contenus similaires. SUMOL+COMPAL pourra collecter et publier les contenus créés par les personnes concernées, avec leur consentement;
h) informations des réseaux sociaux tiers : toutes les informations que la personne concernée partage publiquement sur les réseaux sociaux tiers ou les informations qui font partie de son profil sur ces réseaux sociaux et dont la personne concernée autorise le partage avec SUMOL+COMPAL, notamment le nom, l'adresse électronique, le sexe, la date de naissance, le domicile (localité), la photographie de profil, l'ID utilisateur, la liste d'amis, etc., et les autres informations ou activités dont la personne concernée autorise le partage.
Nous utilisons sur nos sites internet des cookies, des fichiers de log et des pixels espions.
a) Cookies: veuillez consulter notre politique de cookies pour savoir quels sont les cookies que nous utilisons, quelles sont leurs finalités et comment gérer vos paramètres et vos préférences;
b) Fichiers de log: ces fichiers enregistrent l'activité de nos sites internet et collectent des données statistiques sur les habitudes de navigation des utilisateurs. Ils nous aident à corriger les erreurs, à améliorer la performance et à maintenir le niveau de sécurité de nos sites;
c) Pixels espions: ce sont de petites séquences de code qui produisent une image graphique sur un site internet ou un email, dans le but de retourner des informations à SUMOL+COMPAL. Les informations collectées par les pixels internet comprennent l'adresse IP et des informations sur la manière dont nos clients répondent à une campagne emailing (quand l'email a été ouvert, quels sont les liens avec lesquels l'utilisateur a interagi, etc.). L'utilisation de ces pixels internet a pour finalité, entre autres, de compter le nombre de visiteurs, de produire des rapports de trafic sur le site internet et des rapports sur les emails, de créer des annonces publicitaires et des personnalisations.
Indépendamment de l'application des normes légales relatives à la conservation et à la transmission des données, SUMOL+COMPAL ne traite que les données nécessaires à l'exécution de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Au moment de l'obtention du consentement, SUMOL+COMPAL communique les finalités de la collecte à ses clients, à ses fournisseurs et aux utilisateurs des sites internet appartenant aux entreprises et aux marques du groupe et leur fournit des informations plus détaillées sur l'utilisation qui sera faite de leurs données.
En règle générale, SUMOL+COMPAL collecte vos données à caractère personnel à des fins de marketing (organisation de jeux et campagnes), ou pour l'envoi de prix, la livraison de produits, le service au consommateur, la gestion de la relation contractuelle, la fourniture des services commandés, ainsi que pour adapter les services et les offres aux besoins et aux intérêts de ses clients, pour mettre en place des actions d'information ou encore pour répondre aux questions ou autres contributions adressées à SUMOL+COMPAL par ses clients.
SUMOL+COMPAL utilise les données à caractère personnel lorsque les personnes concernées interagissent avec les outils des réseaux sociaux tiers, comme la fonction « J'aime », pour envoyer des annonces à ses clients et interagir avec eux via ces réseaux sociaux tiers, dans les finalités suivantes : (i) évaluer quels sont les produits et/ou services proposés par SUMOL+COMPAL qui sont susceptibles d'intéresser le client et (ii) définir les types de client pour de nouveaux produits ou services.
Pour en savoir plus sur le mode de fonctionnement de ces outils, sur les données de profil traitées par SUMOL+COMPAL, et pour savoir comment refuser votre consentement, veuillez consulter les politiques de protection de la vie privée des réseaux sociaux tiers.
Des données pourront également être demandées à d'autres fins, par exemple pour envoyer des réclamations et des suggestions ou pour diffuser des informations institutionnelles sur le groupe SUMOL+COMPAL.
Conformément au RGPD, l'utilisation des données à caractère personnel doit être justifiée sur une base juridique au moins. Chez SUMOL+COMPAL, l'utilisation des données se fait dans les cas suivants:
a) la personne concernée a donné son consentement au traitement des données (elle peut le retirer à tout moment);
b) le traitement est nécessaire pour conclure un contrat avec la personne concernée ou pour l'exécuter;
c) le traitement est nécessaire pour l'exécution des obligations légales auxquelles SUMOL+COMPAL est tenue;
d) le traitement est nécessaire pour atteindre un intérêt légitime et les motifs de SUMOL+COMPAL pour utiliser ces données prévalent sur les droits à la protection des données des personnes concernées;
e) le traitement est nécessaire pour déclarer, exercer ou défendre un droit devant la justice.
En fournissant ses données à SUMOL+COMPAL, le client ou l'utilisateur consent qu'elles soient traitées conformément à la présente politique de protection de la vie privée. SUMOL+COMPAL respectera en tout état de cause les modes d'obtention du consentement et fournira toutes les informations exigées par la loi.
Les données à caractère personnel collectées via les sites internet des marques SUMOL+COMPAL sont traitées informatiquement dans le strict respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel. Elles sont stockées dans une base de données spécifique, créée à cet effet, et elles ne seront en aucun cas utilisées pour une finalité différente de celle pour laquelle la personne concernée a donné son consentement.
Les personnes concernées par le traitement de leurs données par SUMOL+COMPAL ont les prérogatives suivantes:
a) Cookies et technologies similaires: nos clients ou utilisateurs donnent leur consentement via:
i) des solutions de gestion du consentement proposées par SUMOL+COMPAL sur ses sites internet;
ii) leur navigateur (voir Politique de cookies).
b) Publicité, marketing et promotions: nos clients ou utilisateurs pourront consentir au traitement de leurs données à caractère personnel par SUMOL+COMPAL à des fins de promotion de produits ou de services en utilisant les cases à cocher figurant sur les formulaires d'inscription. Si vous décidez de retirer votre consentement ou de ne plus recevoir de communications, vous pouvez le faire à tout moment en suivant les instructions. Pour ne plus recevoir de communications marketing, y compris sur les réseaux sociaux tiers, vous pouvez à tout moment les désactiver sur le site internet concerné, sur les applications ou les réseaux sociaux tiers ou en contactant directement SUMOL+COMPAL. Nous vous informons que même si vous retirez votre consentement pour les actions marketing, vous pourrez continuer à recevoir des communications opérationnelles de la part de SUMOL+COMPAL, comme les confirmations de commande ou d'autres transactions ou notifications sur les activités de votre compte (confirmations, modifications du mot de passe, etc.).
La législation garantit à la personne concernée les droits suivants : droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de portabilité, d'effacement (droit à l'oubli), d'opposition à la prise de décision automatisée et au profilage.
Lorsque les données ont été collectées en bonne et due forme, SUMOL+COMPAL garantit l'exercice de ces droits aux personnes concernées. En particulier, SUMOL+COMPAL leur garantit le droit de s’opposer à tout moment traitement de leurs données et/ou demander leur effacement.
Sans préjudice des droits qui lui appartiennent, la personne concernée ne peut exercer le droit à l'oubli que si (i) les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées (à expiration du délai de traitement), (ii) la personne concernée a retiré son consentement, (iii) la personne concernée s'oppose valablement au traitement et il n'existe pas d'intérêt légitime impérieux qui le justifie, (iv) les données sont traitées de manière illicite ou doivent être effacées en vertu de la loi, ou bien (v) elles concernent des mineurs de 16 ans, dans la mesure où le consentement n'a pas été donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel à l'adresse électronique privacidade@sumolcompal.pt ou en utilisant les autres contacts proposés par SUMOL+COMPAL (voir plus haut).
En outre, les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de protection des données (www.cnpd.pt).
La durée de stockage et de conservation des données dépend de la finalité de leur traitement.
En l'absence de disposition légale spécifique, les données ne seront stockées et conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et, s'il existe une obligation légale, pendant la durée autorisée par la Commission nationale de protection des données ou par l'ICP-ANACOM. Lorsque le délai maximum de conservation est écoulé, vos données à caractère personnel sont rendues anonymes de manière irréversible (les données rendues anonymes peuvent être conservées) ou détruites de manière sécurisée.
Si des dispositions légales obligent à conserver les données pendant une durée minimale, elles seront conservées pendant cette durée.
SUMOL+COMPAL s'engage à garantir la protection de la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont fournies. Elle a validé et mis en place des règles rigoureuses en la matière.
SUMOL+COMPAL a adopté plusieurs mesures de sécurité à caractère technique et organisationnel, afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l'utilisation non autorisée, la diffusion, le traitement ou l'accès non autorisé, et contre toutes les formes de traitement illicite.
Citons en particulier les mesures suivantes:
a) Sécurité des installations: l'entrée dans ses installations (et celles des sous-traitants) est limitée au personnel et, dans des cas exceptionnels, aux personnes dûment autorisées par SUMOL+COMPAL;
b) Des caméras de vidéosurveillance garantissent la sécurité physique du personnel et des documents;
c) L'accès aux systèmes informatiques est protégé par un identifiant et un mot de passe qui ont des niveaux de sécurité différents et doivent être périodiquement changés;
d) Les formulaires de collecte des données à caractère personnel obligent le navigateur à proposer des sessions cryptées;
e) L'accès se fait par mot de passe, les dossiers sont partagés pour chaque sujet et les dossiers physiques ont un accès limité.
Toutes les données à caractère personnel recueillies sont stockées de manière sûre dans les systèmes de SUMOL+COMPAL.
SUMOL+COMPAL garantit que ses obligations de communication seront exécutées conformément aux dispositions légales, en cas de perte ou de mauvaise utilisation des données à caractère personnel dont elle assure le traitement.
Chez SUMOL+COMPAL, vos données sont accessibles au personnel qui en a besoin pour accomplir les actes ou les obligations contractuelles, précontractuelles et légales. D'autres entreprises du groupe SUMOL+COMPAL peuvent occasionnellement être chargées de leur traitement, auquel cas vous en serez informé si nécessaire.
Les données à caractère personnel collectées pourront également être partagées avec les sous-traitants, pour que ceux-ci assurent en totalité ou en partie les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données à caractère personnel collectées pourront également être partagées avec les sous-traitants à des fins d'hébergement et de gestion des équipements et des systèmes informatiques.
Dans ces cas, SUMOL+COMPAL s'engage au respect de sa politique de sécurité et de protection de la vie privée par ses sous-traitants, qu'elle a rigoureusement sélectionnés. Elle garantit également qu'ils assurent le respect des règles imposées par la législation applicable en ce qui concerne les procédures de protection des données, ainsi que l'exercice des droits des personnes concernées.
Enfin, SUMOL+COMPAL peut également partager ses données avec les autorités fiscales ou judiciaires et les organismes de régulation, dans les cas prévus par la loi.
SUMOL+COMPAL se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment la présente politique de protection de la vie privée, auquel cas les modifications seront dûment annoncées sur les sites internet des diverses entreprises et marques du groupe SUMOL+COMPAL.
Cette politique de protection de la vie privée sera périodiquement révisée pour assurer qu'elle respecte en permanence les plus hauts standards de rigueur en matière de protection des données.
L'utilisation des services de SUMOL+COMPAL après ces modifications implique l'acceptation de la politique de protection de la vie privée et ses futures mises à jour.