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Code de conduite SUMOL+COMPAL

INTRODUCTION
La mise en œuvre de la vision et de la stratégie gagnante de SUMOL+COMPAL exige de ses collaborateurs un comportement irréprochable, qui respecte les principes énoncés dans ce Code de Conduite.
 C’est par une culture du respect que SUMOL+COMPAL s’est démarquée sur le marché et s’est bâti sa bonne réputation auprès des collaborateurs, des consommateurs, des clients, des fournisseurs et autres parties prenantes. Cet élément distinctif de SUMOL+COMPAL est générateur de confiance et de valeur.
 C’est à travers ses collaborateurs, individuellement et collectivement, que la réputation de SUMOL+COMPAL se construit et perdure. Aussi doivent-ils s’engager à respecter rigoureusement les règles, les pratiques et les principes énoncés dans ce Code.
 Ce Code a pour objectif de définir et de faire connaître les principes qui devront guider les comportements des collaborateurs de SUMOL+COMPAL ainsi que les pratiques et les règles qui en découlent.
 Tous doivent s’engager à respecter ce Code.
 SUMOL+COMPAL veut s’assurer que ces principes, ces pratiques et ces règles sont bien diffusés et expliqués, tout en veillant à leur respect par tous les collaborateurs qui travaillent au sein de l’organisation, même si la plus grande responsabilité du respect du Code de Conduite revient à chacun d’entre nous.

 


CHAMP D’APPLICATION
Ce Code de Conduite s’adresse à tous les collaborateurs de SUMOL+COMPAL.
On entend par SUMOL+COMPAL chacune des entreprises ou l’ensemble des entreprises qui font partie du périmètre de consolidation de la société SUMOL+COMPAL, SA.
On entend par collaborateurs aux fins du présent Code les mandataires sociaux, les salariés, les prestataires de services et tous ceux qui agissent à un moment quelconque au nom ou pour le compte de SUMOL+COMPAL.

 

 

OBJECTIFS DU CODE DE CONDUITE
Le Code de Conduite a pour objectif de définir un ensemble de principes, de règles et de pratiques à observer par tous les collaborateurs.


Afin de garantir des comportements professionnels et relationnels adéquats, le Code de Conduite vise à:

  • Énoncer clairement les pratiques et les règles de conduites que tous les collaborateurs doivent respecter dans les relations qu’ils entretiennent entre eux et dans leurs rapports avec les différentes parties prenantes;
  • Renforcer la confiance de tous ceux qui sont en relation avec SUMOL+COMPAL dans ses principes et sa conduite;
  • Garantir une bonne réputation de SUMOL+COMPAL.

 

 

LES PRINCIPES
Les principes suivants sont particulièrement importants pour SUMOL+COMPAL:
Professionnalisme: Mettre en œuvre les compétences et les efforts nécessaires à l’accomplissement de toutes les tâches confiées à chaque collaborateur. Veiller à mettre à jour et à développer les compétences, afin d’améliorer les capacités professionnelles. Respecter les autres et donner l’exemple;
Intégrité: Agir honnêtement, s’abstenir de rechercher ou d’accepter de la part des tiers une quelconque compensation, une faveur ou un avantage en échange d’un acte pratiqué au service de SUMOL+COMPAL,  signaler à la société toutes les situations impliquant ou pouvant impliquer un conflit d’intérêts et s’abstenir d’intervenir lorsque ce conflit ne permet pas de poursuivre les intérêts de l’entreprise;
Indépendance: Poursuivre les intérêts de SUMOL+COMPAL avec impartialité vis-à-vis des tiers;
Bonne foi: Faire preuve de confiance, de correction, de loyauté et de coopération dans les échanges avec les interlocuteurs internes ou externes;
Non-discrimination: N’établir aucune distinction fondée sur la race, le genre, l’orientation sexuelle, la croyance, la situation de famille, le handicap, l’orientation politique ou l’opinion, l’origine ethnique ou sociale, la nationalité ou autre;
Responsabilité: Agir dans le cadre de la responsabilité et de l’autonomie attribuées. Protéger et conserver les biens de SUMOL+COMPAL à travers une utilisation sensée et prudente des ressources;
Confidentialité: Garder le secret sur les informations auxquelles le collaborateur a accès dans l’exercice de ses fonctions et s’abstenir de les utiliser pour obtenir des avantages pour lui-même ou pour des tiers;
Non-concurrence: Ne prendre part, directement ou indirectement, à aucune activité concurrente de celle de SUMOL+COMPAL;
Loyauté: Préserver la bonne image, la crédibilité et le prestige de SUMOL+COMPAL et de ses marques en toutes situations;
Légalité: Agir toujours conformément à la loi et aux règlements applicables;
Non-harcèlement: Promouvoir la prévention et la lutte contre toutes les formes de harcèlement au travail.

 

 


APPLICATION DES PRINCIPES DE SUMOL+COMPAL DANS LES RELATIONS AVEC L’ENTREPRISE ET AVEC LES PARTIES PRENANTES
Tous les collaborateurs doivent appliquer les principes de SUMOL+COMPAL dans leurs relations avec l’entreprise et avec les parties prenantes, en respectant notamment les règles suivantes:

 

L’ENTREPRISE

  • Adopter un comportement qui ne soit pas de nature à provoquer un quelconque dommage patrimonial ou non patrimonial à la société, notamment susceptible de porter atteinte à sa réputation.
  • Agir au mieux des intérêts de SUMOL+COMPAL et non des intérêts individuels, d’un service ou d’une direction.
  • Fréquenter les actions de formation que SUMOL+COMPAL considère obligatoires.
  • Communiquer à l’avance et par écrit tout conflit d’intérêts au responsable de la Direction Juridique et Compliance. Avoir un conflit d’intérêts ne constitue pas forcément une violation du code. En revanche, ne pas le signaler en est une. Si le service Compliance estime que ce conflit ne permettra pas à un collaborateur d’agir dans l’intérêt exclusif de l’entreprise, ce collaborateur doit d’abstenir d’intervenir.Respecter la confidentialité des informations auxquelles chaque collaborateur a accès dans l’exercice de ses fonctions. Il doit respecter la confidentialité absolue de toute information importante.
  • Faire un usage adéquat des ressources de l’entreprise et s’abstenir de modifier, de falsifier ou de modifier toute information à son propre avantage ou à celui de tiers.
  • Garantir la défense des marques et autres droits de propriété intellectuelle de SUMOL+COMPAL, ainsi que tous autres actifs.
  • Utiliser les moyens de communication de l’entreprise (en particulier le courrier électronique et le téléphone) et tous ses systèmes d’information de façon responsable.

 

LES ACTIONNAIRES ET AUTRES INVESTISSEURS

  • Agir toujours de manière à préserver les intérêts de tous les actionnaires.
  • Garantir la rigueur et la véracité des informations transmises aux actionnaires et autres investisseurs, et le faire en temps utile.

 

LES COLLABORATEURS

  • Veiller à préserver une bonne ambiance de travail en entretenant des relations cordiales avec les collègues, quel que soit leur niveau hiérarchique, sans hostilité et sans aucun type de discrimination ou de harcèlement.
  • Développer et maintenir un dialogue ouvert et franc en vue de la résolution des conflits, avec un respect total de la différence d’opinions.
  • Ne pas travailler sous l’influence de substances pouvant représenter un danger pour la sécurité du collaborateur ou des tiers.
  • Ne pas accepter et dénoncer le recours au travail infantile et/ou forcé, ainsi que toutes autres formes de travail abusif au sein de toute organisation avec laquelle SUMOL+COMPAL est en relation.

 

LES COMMUNAUTÉS

  • Assurer la transparence et la véracité de l’information transmise.
  • Adopter des pratiques de promotion du bien-être en collaboration avec des organisations importantes pour les communautés.
  • Entretenir des relations de coopération avec les établissements d’enseignement, afin d’accroître la visibilité et l’attractivité de SUMOL+COMPAL auprès des étudiants, tout en contribuant au rapprochement entre ces établissements et les entreprises.

 

LES CLIENTS

  • Traiter les clients avec professionnalisme, respect, franchise et loyauté, sans aucun type de discrimination, notamment en ce qui concerne les informations fournies et le traitement des réclamations.

 

LES FOURNISSEURS

  • Entretenir avec les fournisseurs une relation saine de partenariat fondée sur le bon professionnalisme et sur le respect, en respectant toujours les engagements pris.
  • Choisir les fournisseurs selon des critères d’impartialité et sans aucun type de discrimination, mais en privilégiant ceux qui appliquent des principes éthiques équivalents à ceux de SUMOL+COMPAL.

 

LES ENTITÉS FINANCIÈRES

  • Entretenir une relation loyale et franche avec les entités financières, en garantissant la rigueur et la véracité des informations fournies.

 

LES CONSOMMATEURS

  • Fournir toujours des informations vraies sur les marques et sur l’entreprise.
  • Adopter des pratiques de marketing responsable.


LES POUVOIRS PUBLICS

  • Collaborer, conformément à la loi, avec les services gouvernementaux et les autorités de régulation, en répondant aux demandes qui leur sont adressées et en s’abstenant de tout comportement susceptible d’empêcher l’exercice des compétences conférées à ces autorités.
  • Coopérer étroitement avec les entités associatives dans la défense des intérêts du secteur auquel appartient SUMOL+COMPAL.
  • Entretenir des relations cordiales fondées sur les principes d’impartialité, de transparence et de respect.

 

LES CONCURRENTS

  • Promouvoir et pratiquer une concurrence loyale.
  • Entretenir des relations institutionnelles cordiales, fondées sur le respect mutuel.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des concurrents.
  • Respecter toujours la législation en matière de concurrence et la Politique de Concurrence de SUMOL+COMPAL.

 

LES MÉDIAS

  • Toutes les déclarations destinées aux médias relèvent de la seule compétence du service communication, à moins que ces interventions ne soient nécessaires ou utiles pour l’exercice de la fonction.
  • Dans toute communication, veiller au respect de la vérité et à la sauvegarde des intérêts légitimes et des droits de SUMOL+COMPAL.

 

 

AUTRES THÈMES TRÈS IMPORTANTS

DOCUMENTS ET REGISTRES

  • L’entreprise doit tenir des registres fidèles et complets de tous les engagements faisant apparaître les droits et/ou les devoirs de SUMOL+COMPAL.
  • Les documents et les registres de SUMOL+COMPAL doivent être conservés de manière à garantir la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité de ces documents.

 

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

  • Il est strictement interdit à tout collaborateur, par lui-même ou par personne interposée (moyennant son consentement ou sa ratification), de:
    a) demander ou accepter, pour lui-même ou pour un tiers (y compris pour SUMOL+COMPAL),
    b) donner ou promettre un avantage patrimonial ou non patrimonial qui n’est pas dû, ou sa promesse, en échange de tout acte ou omission qui constitue une violation de ses devoirs fonctionnels.

 

CADEAUX, INVITATIONS OU AUTRES AVANTAGES 

  • L’acceptation par un collaborateur d’un cadeau ou d’une invitation d’une valeur estimée supérieure à 150 euros (valeur d’un seul cadeau ou valeur cumulée de plusieurs cadeaux de la même entité sur une période de douze mois) exige l’accord écrit du Membre du Comité Exécutif responsable du service concerné ou de l’Administrateur délégué et, s’il existe un Comité Exécutif, son président doit également en être informé par écrit. La procédure à suivre en cas de cadeaux ou invitations destinés aux Administrateurs est définie dans le Règlement du Conseil d’Administration.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

  • SUMOL+COMPAL accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses collaborateurs et des tiers. Elle a élaboré une Politique de Protection des Données des Collaborateurs et une Politique de Confidentialité (pour les Clients, les Fournisseurs et les Utilisateurs de différents sites internet) qui réglementent l’utilisation des données personnelles dans le cadre de l’activité de SUMOL+COMPAL, en fixant et en maintenant un certain niveau de protection des données qui soit conforme aux dispositions légales applicables et qui réponde aux besoins et aux attentes de toutes les parties prenantes.
  • SUMOL+COMPAL invite ses collaborateurs et les tiers à lire attentivement ces Politiques.

 

  1.  

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

  • Il faut analyser avec le plus grand soin toutes les opérations avec des tiers impliquant des mouvements de fonds dont l’origine pourrait ne pas être légitime ou légale. Ces cas doivent être traités conformément aux dispositions légales.

 

 

COMPLÉMENT D’INFORMATION ET DIFFUSION
Le Code de Conduite sera distribué à tous les Collaborateurs et il sera disponible sur le site internet de la société ainsi que sur l’intranet.


Une formation sur le Code de Conduite sera proposée. Toute absence injustifiée aux formations proposées par l’entreprise peut constituer une violation du Code et entraîner une action disciplinaire à l’encontre du collaborateur concerné et/ou impacter son évaluation de performance. En aucun cas la méconnaissance du contenu de ce document ne peut justifier la violation du Code de Conduite.
En cas de doutes sur l’interprétation du Code de Conduite, le collaborateur doit les soumettre au service Compliance. Il est de la responsabilité du collaborateur de poser des questions en cas de doute.
Les collaborateurs doivent également signaler toutes les pratiques ou actions qui violent ou pourraient violer selon eux les principes de SUMOL+COMPAL, ainsi que les règles légales ou autres engagements pris par l’entreprise.
Toutes les communications doivent être adressées directement au responsable de la Direction Juridique et Compliance :

  • par lettre à l’attention du responsable de la Direction Juridique et Compliance, à l’adresse suivante : Rua Dr. António João Eusébio, nº 24, 2790-179 Carnaxide, Portugal;
  • par téléphone au (00 351) 935 101 061;
  • ou par e-mail à l’adresse : Compliance@sumolcompal.pt.

Les signalements peuvent être faits de façon anonyme, mais avec suffisamment de détails pour que la question puisse être rapidement réglée par SUMOL+COMPAL.

 

 

INVESTIGATIONS ET SANCTIONS
Tous les signalements concernant la pratique d’une irrégularité donnent lieu à des investigations. Un signalement effectué de bonne foi ne peut exposer son auteur à aucune sanction.
La violation du Code, de nos politiques ou de la loi peut entraîner des sanctions disciplinaires.